GARANTIE DE PRÊTS BANCAIRES : FONDS DE GARANTIE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE
CROISSANCE COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (RT CCE)

 

 Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux crédits ou par consolidation en moyen terme des concours bancaires à court terme.

Entreprises (TPE et PME) quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles.

Les ETI ne sont pas éligibles.

 

Garantie de prêts bancaires d’une durée minimum de 2 ans et maximum de 7 ans ; la durée pourra être portée à 15 ans maximum en cas de cession bail immobilière.Commission due par l’entreprise (en % de l’encours du crédit, prélevée en 1 seule fois après décaissement) = 0,93 % l’an si quotité de 70 %, 0,67 % l’an si quotité de 50%.

Demande présentée à bpifrance par les banques après acceptation du dossier par leur Comité de Crédit.

Demande à formuler auprès des banques qui adressent le dossier à bpifrance.

Christine Busque : 05 61 11 52 08, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Annie Chanteloube Lambert : 05 61 11 52 29, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.